Droit des affaires
Le cabinet Curral-Stephen Avocat assiste et accompagne ses clients tout au long de la vie sociale de leur entreprise, mais aussi en sa en qualité de mandataire sportif.
Droit des sociétés / Corporate
Le cabinet assiste et accompagne ses clients tout au long de la vie sociale de leur entreprise, de sa création, puis son développement, à sa cession ou sa transmission.
Domaines d’intervention
- Création de sociétés (SARL, SAS, SA, SCI, GIE,...)
- Rédaction de la documentation juridique (statuts, pactes d'actionnaires, procès-verbaux,...)
- Réalisation d'audits (corporate, judiciaire et contractuel)
- Opérations juridiques (cessions d'actions/parts sociales, augmentation et réduction de capital social,...)
- Réalisation de l'ensemble des formalités nécessaires à la mise en oeuvre d'une opération juridique (greffe du Tribunal de commerce, le service des impôts, journal d'annonces légales,...)
- Structuration de groupe (holding, apports de titres,...)
- Transformation de sociétés (fusion-absorption, TUP, filialisation,...)
- Assistance dans le cadre d'une procédure collective (procédure de sauvegarde, redressement et de liquidation judiciaire)
Expériences notables
- Création de sociétés spécialisées notamment dans le domaine de l'architecture, l'événementiel, l'agroalimentaire, la médecine et le recrutement
- Réalisation d'audits corporate et contractuel pour une société souhaitant acquérir les parts/actions de plusieurs sociétés spécialisées dans les logiciels
- Réalisation d'audits contractuels pour évaluer l'ensemble des baux commerciaux d'une société spécialisée dans la bureautique
- Réalisation d'une opération de réduction de capital pour une société d'architecture
- Réalisation d'opération de cessions de parts/actions entre associés ou avec des tiers pour une société spécialisée dans la formation
- Assistance d'une société créancière spécialisée dans l'achat et la revente d'acier lors d'une procédure de redressement judiciaire
- Assistance d'une société débitrice spécialisée dans la prestation de services liées à la propreté lors d'une procédure de liquidation judiciaire
Avocat Mandataire Sportif
Domaines d’intervention
- Négociation et rédaction de contrats (contrat de transfert, contrat de droit à l’image, contrat de sponsoring, contrat de parrainage)
- Assistance et représentation en justice (devant les instances et juridictions compétentes en cas de litiges sportifs et judiciaires)
Expériences notables
- Conseil d’un club de football professionnel dans le cadre d’un contentieux lié à un transfert
- Conseil d’un club de football amateur dans le cadre de rédaction de contrats
- Conseil d’un club de handball professionnel dans le cadre d’un litige relatif à l'exécution d'un contrat avec un sponsor