Contentieux des affaires
Le cabinet Curral-Stephen Avocat intervient en contentieux commerciaux et corporate ainsi qu’en droits de l’homme des affaires.
Contentieux Commerciaux et Corporate
Le cabinet Curral-Stephen Avocat conseille et accompagne ses clients (entreprises, dirigeants et actionnaires) dans la résolution de leurs différends liés à la vie d’une entreprise en phase précontentieuse et contentieuse.
Domaines d’intervention
- Contentieux commerciaux (retards de paiements, inexécution des clauses contractuelles, pratiques déloyales, rupture des relations commerciales, responsabilité du fait des produits défectueux)
- Contentieux corporate (différends entre actionnaires, litiges post-acquisition et mise en jeu de la garantie de passif)
- Responsabilité des dirigeants (fautes de gestion et insuffisance d’actif)
Expériences notables
- Conseil d’une société spécialisée dans la communication et le marketing digital dans le cadre d’actions en justice pour recouvrement de créances
- Conseil d’une société spécialisée dans l’industrie de l’optique dans des litiges relatifs aux contrats de franchise
- Conseil d’une société spécialisée dans le matériel bureautique dans des litiges relatifs aux baux commerciaux
- Conseil d’une société spécialisée dans le domaine de la grande distribution en matière de responsabilité du fait de produits défectueux
- Conseil d’une société spécialisée dans la logistique en matière d’inexécution contractuelle
- Conseil d’un dirigeant poursuivi pour fautes de gestion en raison de l’insuffisance d’actif de la société lors d’une procédure collective
Droits de l'homme des affaires
Le cabinet Curral-Stephen Avocat conseille et accompagne ses clients (entreprises, associations, ONG et organisations gouvernementales) pour les contentieux liés à l’impact des activités économiques des entreprises sur les droits humains.
Domaines d’intervention
- Assistance et représentation en justice
- Analyse et mise en place de plans de vigilance en conformité avec la loi sur le devoir de vigilance
- Analyse et prévention des risques portant atteintes aux droits humains
Expériences notables
- Conseil de particuliers et d’ONG, demandeurs à une action en justice, fondée sur la loi sur le devoir de vigilance en lien avec un projet au Mexique, engagée contre une société spécialisée dans le domaine de l’énergie
- Conseil d’ONG, demanderesses à une action en justice, fondée sur la loi sur le devoir de vigilance concernant une catastrophe environnementale au Chili, engagée contre une société spécialisée dans le domaine de l’énergie